ORSEC

Le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile).

  • Plan ORSEC national (décidé par le Premier Ministre) (jamais mis en œuvre)
  • Plan ORSEC zonal (décidé par le Préfet de zone de défense)
  • Plan ORSEC départemental (décidé par le Préfet)

Le plan organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique ou privée concourant à la protection générale des populations. A cet effet, il définit les conditions de :

  • remontée permanente de l’information
  • l’alerte des acteurs du plan ORSEC
  • la mise en œuvre du dispositif ORSEC
  • l’organisation des structures de commandement
  • la mobilisation des moyens publics et privés
  • la communication auprès de la population.

Le dispositif opérationnel ORSEC est adapté à la nature, à l’ampleur et à l’évolution de l’événement par son caractère progressif et modulaire. Le préfet peut ainsi, si la situation l’exige, utiliser tout ou partie des éléments du dispositif ORSEC.

L’organisation départementale de gestion de crise est modulable selon le niveau de gravité de la situation. A chaque niveau de crise, sont définies les conditions de mise en œuvre, de la veille, de l’alerte, de l’organisation du commandement et de l’action des services.

Le directeur des opérations de secours (DOS) est l’autorité administrative responsable de l’organisation des opérations de secours et de leur mise en œuvre. Elle relève, selon l’article 17 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, de deux autorités :

Le maire est directeur des opérations de secours (DOS) sur le territoire de sa commune. En sa qualité d’autorité de police, il est chargé de l’organisation des opérations de secours.
A ce titre, il doit prendre les mesures permettant notamment :
– l’alerte et l’information des populations (par exemple, diffusion d’une alerte canicule),
– leur protection (par exemple, mise en place d’un périmètre de sécurité),
– le soutien aux sinistrés (par exemple, relogement suite à un incendie), l’appui aux services de secours.

Le préfet de département assure la direction des opérations de secours (DOS) dès lors que l’événement dépasse les limites ou les capacités de la commune (en cas par exemple d’un grand nombre de victimes). Son action s’inscrit alors dans le cadre du plan départemental ORSEC.
En cas d’accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d’une commune, le préfet mobilise les moyens de secours relevant de l’État, des collectivités locales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.

L’architecture générale du commandement repose sur les organes suivants :

  • Le Directeur des Opérations de Secours (DOS)
  • Le Centre Opérationnel Départemental (COD)
  • Le cas échéant le poste de commandement opérationnel

Au plus près du terrain sont positionnés les représentants directs du DOS : le Commandant des opérations de secours (COS) et le Commandant des opérations de police ;

A côté du Poste de Commandement Opérationnel (PCO) peuvent être positionnés selon le cas le Poste de Commandant Communal (PCC) sous l’autorité du maire de la commune et un ou plusieurs postes de commandant de service ou de colonnes.

ORSEC : associe les services de l’État, les collectivités locales et les partenaires privés

LES SERVICES DE L’ÉTAT, LE SDIS ET LE SAMU
La préfecture
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
Le Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU)
Le Groupement de Gendarmerie Départementale (GN)
La Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP)
La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
La Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV)
La Direction Départementale de l’Équipement (DDE)
La Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement DRIRE)
La Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)La Délégation Militaire Départementale (DMD)
Le Centre Départemental de Météo France (CDM)
Le Service de Prévision des Crues Méditerranée Ouest (SPC)
La direction Régionale de l’Équipement (Service des interventions maritimes, des affaires juridiques, domaniales et portuaires) à POLMAR
La Direction Régionale de l’Aviation Civile

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Les maires du département
Le Conseil Général (CG)

LES PRINCIPAUX ACTEURS PRIVES
La délégation départementale de la Croix Rouge
La délégation départementale du Secours Catholique
L’Association Départementale des Radioamateurs au service de la Sécurité Civile (ADRASEC)
Les médias (dont Radio-France et France-Télévision)
Les opérateurs électriques
Les gestionnaires de réseaux de télécommunications
Les gestionnaires de réseaux d’eau potable
La Fédération Française de Spéléologie
Les Sociétés d’autoroutes
Les établissements SEVESO seuil haut

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